1. Validité des CGV
Gelateria di Berna AG (ci-après dénommée « prestataire ») effectue toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Ces CGV sont valables pour une durée indéterminée tant qu’elles n’ont pas été modifiées par les parties dans le cadre d’un accord écrit et sont valables pour tous les produits et prestations de la prestataire sur la plateforme en ligne www.gelateriadiberna.ch. Par ailleurs, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent. Si l’une des dispositions des présentes CGV est invalide ou présente une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique des parties est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune. En remplissant et en envoyant la commande des produits correspondants, le client accepte les présentes conditions.
2. Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres de la prestataire sont sans engagement. Le contrat entre le client et le fournisseur est conclu par l’envoi de la commande dans la boutique en ligne. La confirmation de la prestataire est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Après réception de la commande par le fournisseur, le client reçoit immédiatement par e-mail une confirmation de la réception de la commande, y compris le contenu et l’étendue des prestations. En cas d’erreur manifeste d’écriture ou de facturation, la prestataire est en droit de résilier le contrat.
3. Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent être adaptés à tout moment par la prestataire.
4. Enlèvement et délai d’enlèvement
L’enlèvement a lieu à la date souhaitée selon la commande. Pour des raisons logistiques, la gelato commandée peut être stockée au maximum trois jours après la date d’enlèvement.
5. Timbres-cadeaux avec gelatoon
Le prestataire peut émettre des timbres-cadeaux avec un bon pour la réception d’une gelato à la valeur indiquée. La partie affranchissement des timbres-cadeaux sert de timbre de valeur pour l’envoi d’un courrier correspondant à la Poste suisse. En revanche, les bons des timbres-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès de l’Offrant.
6. Dispositions finales
Le tribunal compétent est celui du siège de la prestataire. Toutefois, le fournisseur peut également faire appel au tribunal du siège du client. Seul le droit suisse est applicable, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les éventuels litiges découlant de l’exécution du présent contrat. La commande de marchandises par l’acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute modification ou tout complément aux conditions générales de vente est du ressort exclusif du fournisseur et doit être effectué par écrit.